Le code minier (partie législative) finalisé par une
2022年11月24日 Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment
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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie
2022年4月14日 L’ordonnance prévoit l'intégration des travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale partir du 1er janvier 2023, pour harmoniser les
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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l’industrie et tente de se placer dans la perspective d’une
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Révision du Code Minier – Examen, Observations, et
2020年6月16日 organisation du secteur minier et la poursuite de la restructuration institutionnelle au sein du ministère des Mines permettront d’offrir de nouvelles
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Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités
2022年10月25日 phone. Linkedin. EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette
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Des normes ISO pour une exploitation minière
2015年2月10日 L’élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases constructives utiles sur lesquelles s’appuyer au niveau mondial.
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Incitations fiscales dans l’industrie minière - OECD
2020年3月17日 place d’incitations fiscales dans le secteur minier serait bénéfique en raison de certaines caractéristiques propres à leur juridiction. Il peut par exemple
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Industrie minière : une nouvelle norme industrielle
2020年8月5日 La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et futures, indépendamment de leur lieu et de leur exploitant...
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
le 5 novembre 2021. Les pays d’Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d’éviter des
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ISO - Une nouvelle Norme internationale pour
2017年11月6日 La publication d’ISO 19434 contribue à répondre à la nécessité reconnue de longue date de disposer d’un système exhaustif de classification des accidents miniers présentant une structure normalisée
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Secteur minier - Natural Resource Governance Institute
2023年7月4日 dans le code minier de 2016 et qui prend en compte les recommandations de la Vision Minière Africaine, de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Plan Sénégal Émergent. Une telle stratégie devrait inclure une instance multipartite de suivi de cette politique dans le secteur, ainsi qu’une collaboration ...
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La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal :
l illustrent les cas relevés dans le secteur minier extractif au Sénégal. Le secteur minier sénégalais comprend une diversité d entreprises pour lesquelles la RSE apparaît comme un facteur jouant pour l obtention de l autorisation (ou licence) sociale d opérer (social license to operate), notamment dans un contexte de quête de ...
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RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE
2021年3月24日 pour les services de commercialisation dans le secteur minier. La commercialisation joue un rôle limité dans la vente des produits minéraux. D’après le Conseil international des mines et des métaux, « les minéraux et les métaux sont des actifs physiques dont la valeur générée par des facteurs de commercialisation incorporels est
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Stratégie pour le secteur minier en Afrique - World Bank
2016年7月15日 Annexe 3 - Le climat de l'investissement minier dans quelques pays 76 Bibliographie 83 vi. POIDS, MESURES ET ACRONYMES ... dernières années en Afrique est restée en deçà de étude est que le redressement du secteur minier en celle d'autres régions. Une poignée de pays Afrique implique une réorientation de la politique
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BURKINA FASO - Secteur minier : les femmes occupent 8 à 9
2022年5月11日 En 2020, le Burkina Faso comptait à son actif 17 mines industrielles. Le secteur minier au Burkina Faso génère beaucoup d’emplois. En 2018, 9 200 emplois directs et 26 100 emplois indirects ont été créés dans le sous-secteur industriel de l’exploitation minière, selon le ministère des Mines et Carrières.A titre de comparaison, 1,5 million de
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Secteur minier - Natural Resource Governance Institute
2023年7月4日 Le reste de l’évaluation prend le secteur minier au sens large comme soumis à des règles très différentes, surtout par rapport aux licences s’appliquant aux ressources de phosphates, qui sont la propriété unique de l’État et ne peuvent être exploitées que par l’OCP. Le Maroc a obtenu 49 points dans le RGI 2021, ce qui le place ...
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RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR
2022年2月22日 2. Envisager l’acquisition d’un satellite propre à la RDC dans le but d’accélérer les recherches dans le secteur minier ; 3. Faire interagir les Services concernés par la recherche géologique (SGN-C, CRGM et CNT) ; 4. Faire une recherche géologique fondamentale et appliquée ; 5. Investir dans le capital humain, notamment par des ...
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8. Le secteur minier - World Bank
2016年7月30日 8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d’un grave revers de
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Le secteur minier Cairnfo
Le secteur minier est un secteur largement privatisé, mais pas complètement privé, loin s’en faut. Une relation de proximité lie les grandes sociétés minières et certains États, et certaines filières représentent encore des enjeux stratégiques d’État. Le continent africain est un des terrains de prédilection de la diplomatie ...
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Potentiel minier sous-exploité (5e épisode) : le cas du Gabon
2020年7月3日 Pour que le gouvernement atteigne son objectif de porter la contribution du secteur minier au PIB à 10% d’ici 2021, le manganèse aura un rôle primordial à jouer. L’or, le second produit minier exploité, et les autres ressources naturelles du pays seront également déterminants. Devenir le premier producteur mondial de manganèse
Read More+Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises du
2017年10月13日 les acteurs du secteur minier dans la Région du Katanga, un climat de confiance mutuelle, véhicule d’une nouvelle culture de partenariat entre acteurs étatiques et non-étatiques du secteur minier. C’est avec fierté et reconnaissance des efforts de tous, que la Fédération des entreprises du Congo vous présente ce guide.
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2022
2021年10月21日 Plus de 40 % des personnes interrogées dans le cadre de notre enquête affirment que l'engagement communautaire sera au cœur des attentions des investisseurs en 2022. Les perturbations modifient radicalement les risques et les opportunités auxquels est confronté le secteur minier. L'environnement et le sociétal occupent désormais la ...
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GUIDE IGF À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS :
2020年11月9日 de la gestion de l’eau dans le secteur minier. En s’inspirant des normes et des pratiques internationales, les gouvernements peuvent prendre un certain nombre de mesures clés pour gérer efficacement les ressources en eau autour de l’exploitation minière : 1. Avant d’autoriser l’exploitation minière, élaborer des politiques et des
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022年1月25日 Le programme de l’IGF visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l’acronyme anglais), s’appuyant sur le Plan d’action sur le BEPS de l’OCDE, englobe en outre d’autres causes possibles de perte de revenus dans le secteur minier, et ...
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À l’affût des tendances de 2020 - Résumé - Deloitte US
2022年6月30日 Ce 12e rapport annuel, À l’afût des tendances de 2020, présente des perspectives, des stratégies et des idées avant-gardistes que les sociétés minières peuvent adopter afin de donner l’exemple. Des professionnels du secteur minier de Deloitte de partout dans le monde font part de nombreuses leçons apprises dont pourront s ...
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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 : Sénégal (secteur ...
2021年8月11日 Evalué pour la première fois dans le cadre de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de NRGI, le secteur minier du Sénégal obtient un score de 75 sur 100 dans l’édition 2021 de l’indice, ce qui le positionne dans la plus haute tranche de performance « Bien ». Ce score est soutenu par des règles et pratiques d’un niveau au
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2023
2022年10月25日 L a 15 ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui les acteurs du secteur ; l’émergence des questions environnementales, sociales et climatiques, la prise en compte des attentes de l’ensemble des parties prenantes et non seulement
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
le 5 novembre 2021. Les pays d’Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d’éviter des pertes considérables de recettes fiscales. D’après les estimations, l’Afrique subsaharienne possède 30 % des réserves minières mondiales, ce qui ...
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Les risques et les opportunités du secteur minier 2023 en
Panorama africain des principaux risques et opportunités du secteur minier 2023. En collaboration avec notre partenaire média Jeune Afrique, ce webcast vous aidera à comprendre les tendances du secteur minier sur le continent africain. L'intégralité des vidéos de nos speakers se trouvent dans la playlist ci-dessous.
Read More+8. Le secteur minier - World Bank
2016年7月30日 8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d’un grave revers de
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